Préambule et objet

 

Le Site internet www.beeroclock.fr (ci-après le « Site ») est la propriété exclusive de la société BEM DISTRIB (ci-après « BEM DISTRIB »), Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 18, Faubourg Sainte-Claire 74000 ANNECY, enregistrée sous le numéro SIRET 79791724200019.

 

Tél : 0456342508

Adresse mail : contact@beeroclock.fr

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le Site (ci-après « l’Internaute » ou collectivement « les Internautes »).

 

En utilisant le Site, l’Internaute reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter. 

 

 

Informations présentées sur le Site

 

Le Site constitue une présentation générale des prestations proposées par BEM DISTRIB et de la gamme de ses produits à la vente. Les photographies et images présentes sur le Site sont non-contractuelles.

 

 

Liens vers d’autres Sites

 

Le Site peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des Sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. BEM DISTRIB n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que BEM DISTRIB propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces Sites ou pages web.

 

 

Garanties et responsabilités

 

BEM DISTRIB décline toute responsabilité notamment :

 

-      pour toute interruption du fonctionnement du Site ;

-      pour toute survenance de bogues ;

-      pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

-      si un des liens hypertexte référencés sur le Site venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.

 

De manière générale, BEM DISTRIB décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les Internautes déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

 

 

Propriété intellectuelle

 

Sont de la propriété de BEM DISTRIB et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du Site.

 

L’utilisation du Site ne confère aucun droit aux Internautes. Ces droits restent la propriété exclusive de BEM DISTRIB.

 

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

 

En conséquence, les Internautes ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et exprès de BEM DISTRIB.

 

En outre, il est interdit aux Internautes de réaliser des copies du Site sans l’autorisation préalable de BEM DISTRIB.

 

Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites.

 

La création d’un lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de BEM DISTRIB.

 

 

Données personnelles 

 

Typologie des données collectées : 

 

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par BEM DISTRIB sont celles que les Internautes transmettent volontairement via les formulaires disponibles sur le Site à BEM DISTRIB.

 

Il peut s’agir notamment des informations suivantes :

 

Formulaire de prise de contact : Nom, prénom, adresse mail

 

Finalités de la collecte des données personnelles : 

 

Les Internautes autorisent BEM DISTRIB à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de BEM DISTRIB, pour les besoins des demandes de tarifs ou demandes de prestations, selon le cas et le formulaire utilisé.

 

 

Transmission des données à des tiers : 

 

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires de BEM DISTRIB (prestataires informatiques, hébergeurs,…) afin de répondre favorablement aux demandes de l’Internaute.

 

Toutefois, BEM DISTRIB s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres, sauf demande d’une autorité administrative ou judiciaire, et hors de l’Union Européenne.

 

 

Conservation des données :

 

Les données personnelles des Internautes sont conservées par BEM DISTRIB pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de deux (2) ans après le dernier contact pour les informations recueillies ou une durée maximale de trois (3) ans après leur collecte pour les prospects.

 

 

Droits des Internautes :

 

Les Internautes sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de leur identité :

 

·       Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels ils ont consenti ;

·       Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;

·       Le droit de s'informer sur les traitements auxquels leurs données à caractère personnel donnent lieu ;

·       Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par BEM DISTRIB et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;

·       Le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel les concernant ;

·       Le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;

·       Le droit à la portabilité de leurs données.

 

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les Internautes pourront contacter BEM DISTRIB à l’adresse électronique suivante : contact@beeroclock.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : BEM DISTRIB, 18 Faubourg Sainte-Claire 74000 ANNECY.

 

BEM DISTRIB s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un Internaute dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.

 

 

Plainte auprès de l’autorité compétente :

 

Si l’Internaute considère que BEM DISTRIB ne respecte pas ses obligations au regard de ses données personnelles, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

 

Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la CNIL à laquelle l’Internaute peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

 

Cookies

 

 

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site utilisés sur le Site par BEM DISTRIB sont les suivants :

-          le cookie tarteaucitron pour recueillir le consentement ou le refus d’utilisation des cookies et expirant après une durée 12 mois,

-          le cookie XSFR-TOKEN pour protéger le Site contre certaines failles de sécurités et expirant après une durée de 2 heures,

-          le cookie naos_session permettant d’identifier la session des utilisateurs du Site, expirant après une durée de 2 heures.

 

Egalement, BEM DISTRIB utilise Google Analytics pour mesurer l’audience du Site et plus précisément les cookies suivants expirant après une durée de 13 mois :

-          le cookie _ga pour mesurer les données relatives à l’utilisation du Site

-          le cookie _gat pour identifier le taux de requêtes vers les serveurs

-          le cookie _gid pour le bon fonctionnement de Google Analytics.

 

 

Par ailleurs, les Internautes conservent la possibilité de refuser l’implantation de cookies en configurant leur navigateur.

 

Le Site peut renvoyer à des « plugins sociaux » (LinkedIn, Twitter, Facebook notamment) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des Sites sociaux.

 

BEM DISTRIB n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des Internautes. 

 

 

Sécurité 

 

BEM DISTRIB porte une attention particulière à la protection des données personnelles des Internautes contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. 

 

 

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

 

BEM DISTRIB se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les Internautes seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du Site est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

 

 

Loi applicable, compétence juridictionnelle 

 

L’exploitation et l’utilisation du Site sont soumises au droit français. 

 

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du Site, l’Internaute est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de BEM DISTRIB, conformément aux dispositions du code de la consommation. 

 

A cette fin, l’Internaute est informé que BEM DISTRIB a désigné le médiateur suivant :

 

Le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C).

La mise en œuvre de la médiation est initiée à partir du site ou du contact par mail à  cm2c@cm2c.net. Le recours au médiateur peut s’effectuer aussi par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

 

Par ailleurs, l’Internaute a la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.